La contrefaçon est un phénomène en pleine expansion au niveau international.
Marchandises qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle:

• Marchandises contrefaites
• Marchandises pirates
• Marchandises qui portent atteinte aux brevets d’invention, aux certificats complémentaires de protection, aux indications géographiques, ou aux brevets d’espèce

Dans ce sens, SIDEMO – SIGLES, DESSINS, MODELES, Conseil client concernant la propriété intellectuelle par Conseiller Mandataire Baisan Cristina–Carmen, membre du Sabian, vient en aide des sociétés qui font des activités d’import export et non seulement, par les services suivants:

  • 1. Protection de l’affaire par l’enregistrement du brand comme marque nationale et\ou communautaire pour avoir des droits exclusifs sur le territoire de la Roumanie ou sur tout le territoire de l’UE par services conseil cernant la Demande d’intervention auprès l’autorité nationale douanière.
  • 2. Service conseil au niveau de bureau douanier des sociétés qui ont en douane des marchandises susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle\industrielle:
    a) Toute marchandise, ou son emballage qui a , sans autorisation , une marque identique a une autre valablement enregistre et qui ne peut être distingué dans son aspect essentiel d’une marque de produit ou de services, et, pour ce raison, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question;
    b) Tout symbole d’une marque de produit ou de services (inclusivement logo, étiquette, autoadhésif, brochure, instructions d’emploi ou document de garantie qui a un tel symbole), même s’il est présent séparément et qui se trouve dans la même situation comme les marchandises prévues au Lett. a);
    c) Toute emballage qui a une marque de produit contrefaite, présente séparément, dans les mêmes conditions que les marchandises prévues au Lett. a);
    d) Marchandises pirate : toutes les copies fabriques sans l’accord du titulaire du droit ou de la personne légalement autorise par cela dans le pays de fabrication et qui sont fabriqués, directement ou indirectement, d’auprès un produit qui a le droit d’auteur ou des droits connexes ou le droit sur les modèles et les dessins industrielles, si la fabrication de tells copies porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle respectives.
    A savoir que, la marque protège le signe associe au produit et non le produit même.
  • 3. La protection des produits par Design industriel pour leur forme et l’aspect esthétique (protection en Roumanie et\ou sur tout le territoire UE;
  • 4. La surveillance de la concurrence – service mensuel – donne la possibilité de connaissance sur les activités faites afin d’obtenir des droits exclusifs par les sociétés concurrentes;
  • 5. La protection des droits propriété intellectuelle et industrielle (actions dans la contrefaçon, la concurrence qui n’est pas juste, actions d’annulations des titres de propriété;
  • 6. Le transfert des droits de propriété intellectuelle et industrielle (cession, licences, franchise);
  • 7. Evaluations des marques de portefeuille

Pour plusieurs détails entrez la page www.sidemo.ro en vigueur et n’hésitez pas à nous contacter.

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