1. Qu’est ce que c’est INTRASTAT?

Intrastat c’est le nom du système de collectage des données statistiques concernant le commerce avec des biens entre les pays de l’Union Européenne.

Quand un pays devienne membre de l’Union Européenne (UE) et partie du Marche Unique, le contrôle douanier sur le mouvement des biens entre ces pays et les autres états membres de l’UE disparaît, et les commerçants n’ont plus l’obligation de remplir les déclarations de douane pour ces biens.

Afin de remplacer cette source de données, a été crée et développe le système statistique Intrastat, pour la collecte des informations directement des opérateurs économiques des pays membres UE, qui font des echanges de biens avec des autres etats membres UE.Ce systeme statistique est operationel depuis 1 er janvier 1993 au niveau de l’Union Europeene et a la base une serie de reglements qui s’appliquent dans toutes les états membres UE. Actuellement c’est en vigueur le Reglement du Conseil nr.638\2004 concernant les statistiques de commerce entre les états membres UE et le Reglement du Comit nr.1983\2004 d’implementation du Reglemnt du Conseil nr.683\2004.

2. Qui doit deposer la declaration Intrastat?
Il y a deux catégories des opérateurs:
• Les opérateurs économiques qui ont depassé l’annee dernier les seuls de valeur établis pour l’année en cours transmettront la déclaration Intrastat pour toutes les mois de l’année
• Les opérateurs économiques qui dépassent les seuils de valeur au cours de l’année, transmettront la déclaration Intrastat a partir du mois quand les seuils ont été dépassés

Les seuils de valeur représente la limite de valeur des échanges intracommunautaires sous laquelle les opérateurs économiques sont dégrève d’envoyer la déclaration Intrastat.Les seuils de valeur statistiques sont établies séparément et peuvent avoir des valeurs differents pour les acquisitions et les envois intracommunautaires des biens.

Les informations concernant les seuils de valeur INTRASTAT sont publiées chaque fin année pour l’année prochaine dans le Journal Officiel de la Roumanie.
Pour l’année 2015 les seuils de valeur établis sont:
• Pour acquisitions intracommunautaires: 500.000 RON
• Pour envois intracommunautaires: 600.000 RON
Les opérateurs économiques fournisseurs de données Intrastat doivent transmettre chaque mois a INS, sous forme électronique, une déclaration statistique dans laquelle sont utilisé les suivantes notions spécifiques:
• Acquisition des biens: l’arrivée des biens en Roumanie des les Etats Membres de L’Union Européenne
• Envoi des biens: la sortie des biens en Roumanie des les Etats Membres de L’Union Européenne

La société SABIAN enregistrée au INS(L’institut National de Statistique) comme partie déclarante Tiers étant certifie INS vienne dans l’aide des sociétés commerciales qui sont obligées conformément au loi a déclarer le flux des marchandises dans le système Intrastat par :

1. la collecte des documents de votre siège
2. l’encadrement correct des marchandises conformément au tarif douanier
3. le calcul de la valeur brute / nette des produits
4. La déclaration individuelle / facture / livraison pour avoir une évidence claire et précise du flux des marchandises / lots
5. La déclaration mensuelle de tous les flux de marchandises par la Déclaration cumulative / mensuelle
6. L’évidence financière sur chaque tranche de marchandises, mensuelle ou annuelle, concernant les transactions intracommunautaires,
8. L’évidence financiere concernant les transactions globales:
  – intracommunautaires conformément au Déclarations INTRASTAT
  – extracommunautaires conformément au Déclarations Douanières d’import ou export
La déclaration Intrastat se dépose seulement sous forme eletronique en utilisant les applications informatiques fournies par INS.